Situation

Le SEL Plougastell - Statuts - Septembre 2000

Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre "le SEL Plougastell". Sa durée est illimitée.

Article 2
Cette association a pour but de permettre, stimuler, développer les échanges de toute nature (services, biens, savoirs, etc.) entre les adhérents, qui se dote dans ce but d'un réseau et d'une unité de compte dont le fonctionnement est précisé dans le réglement intérieur annexé à ces statuts.
L'association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

Article 3
Le siège social de l'association est fixé à Kéroullé Vian 29470 Plougastel-Daoulas. Il pourra être modifié par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4
L'association se compose de membres bienfaiteurs, de membres d'honneur, et de membres actifs ou "adhérents". Sont membres actifs les personnes, physiques ou morales, qui s'acquittent d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'A.G. ordinaire.

Article 5
La qualité de membre se perd par :
- Non paiement de la cotisation,
- Non respect du règlement intérieur.
La décision de radiation est prise par le Conseil d'Administration, confirmée par l'Assemblée Générale (A.G.) suivante. Le bureau peut également suspendre l'adhésion d'un membre jusqu'à l'A.G. suivante.

Article 6
Les ressources de l'association comprennent les cotisations et droits d'entrée, les subventions des collectivités publiques, les dons et legs.

Article 7
L'association est dirigée par un Conseil d'Administation de 3 à 9 membres élus pour 3 ans par l'A.G., rééligibles et renouvelés par tiers tous les ans. Le Conseil d'Administration élit un bureau composé d'un président, un secrétaire et un trésorier. Tout membre du bureau doit être adhérent de l'association depuis 6 mois au moins. En cas de vacance, le Conseil pourvoit au remplacement jusqu'à l'A.G. suivante.

Article 8
Le bureau se charge, en application des décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration, de la bonne marche du réseau d'échanges au quotidien, selon les règles fixées par le règlement intérieur.

Article 9
Le Conseil d'Administration se réunit au moins 3 fois par an. Le bureau se réunit aussi souvent que de besoin. Les décisions sont prises à la majorité des voix. La voix du président est prépondérante en cas de partage.

Article 10
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'Asoociation à jour de leur cotisation ; cette cotisation annuelle, réglée au plus tard un mois après l'A.G. ordinaire, est valable jusqu'à l'A.G. suivante.
L'A.G. ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du bureau 15 jours au moins avant la date prévue. A cette occasion elle elit le Conseil d'Administration, se prononce par vote sur le bilan moral, le bilan financier et le projet d'orientation de l'association.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents. Le quorum requis est de 1/3 des membres présents ou représentés.

Article 11
Sur la demande écrite du tiers des membres inscrits, ou du Conseil d'Administration, une assemblée générale, extraordinaire peut être convoquiée, selon les formalités de l'article 10.

Article 12
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration pour préciser les règles de fonctionnement du réseau d'échanges. L'Assemblée Générale l'approuve chaque année.

Article 13
En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration est désigné liquidateur de l'actif de l'association, lequel est dévolu, s'il y a lieu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

Article 14
L'association se limite à un rôle de mise en relation des "échangeurs" et de tenue des comptes entre adhérents. Mais elle ne saurait être rendue responsable des risques encourus par eux, à l'occasion des échanges de services notamment. Les adhérents doivent en conséquence être assurés pour ces risques.