Systèmes d'échanges locaux
http://www.sel-plougastell.com
Le SEL Plougastell
  Infos
Bureau et C.A.
Fonctionnement
Statuts
Règlement Intérieur

Adhérents
Offres
Demandes
Hébergements
Stages
Archives
Le SEL National
  Qu'est le SEL ?
Route des Sels
Route des stages
Liens
Infos Plougastel
 

Situation

 
Règlement Intérieur
 
 
 
 


Le SEL Plougastell - Règlement Intérieur- Septembre 2000

Article 1
Le SEL est une association à but non lucratif dont les droits et l'autorité sont confiés au groupe de personnes qui gèrent et administrent le SEL : les membres du Conseil d'Administration élus par l'Assemblée Générale et les personnes à qui ces derniers confient une mission.

Article 2
Le SEL possède un service d'information grâce auquel les membres peuvent échanger des biens et des services ; il tient une comptabilité centrale de ces transactions dans l'intérêt du SEL.

Article 3
Il est créé entre les membres du réseau SEL de Plougastel une unité de compte appelée "grain" qui est utilisée dans la gestion crédit-débit des comptes individuels.

Article 4
Le détail des activités qui intéressent le fonctionnement du SEL sont publiés et figurent dans le fichier du SEL, ouvert à tous les membres.

Article 5
Seul le titulaire d'un compte peut autoriser le transfert des "grains" de son compte à un autre compte. Les responsables devront être informés des transactions effectuées avant le 20 de chaque mois.

Article 6
Les administrateur du SEL veilleront d'une façon générale à éviter des déséquilibres importants et durables dans la gestion des comptes. Les débits sont limités à 3000 grains, toute dérogation sera examinée par le bureau. Avant tout échange, les adhérents doivent vérifier dans le bulletin le solde de leur partenaire ; si celui-ci est inférieur au débit autorisé, le bureau peut refuser d'enregistrer la transaction.

Article 7
Un membre n'est en aucun cas obligé d'accpeter une offre de service ou de transaction de la part d'un autre membre. Toutefois, avant de quitter le SEL, tout membre s'engage à ramener son compte à zéro et s'acquitter des engagements qu'il pourrait avoir pris vis-à-vis des autres membres.

Article 8
Tout membre peut consulter le compte d'un autre membre. Les administrateurs peuvent décider, à l'occasion, de publier les soldes et les mouvements de tous les comptes des membres du SEL.

Article 9
Aucun intérêt n'est perçu dans les transactions, sur les comptes créditeurs ou débiteurs. L'association est autorisée à percevoir des membres une cotisation annuelle en Francs et à prélever sur les comptes courants la part des frais de fonctionnement en "Grains" correspondant à chacun.

Article 10
Toute mission confiée à un adhérent par le Conseil d'Administration pour le fonctionnement de l'association pourra faire l'objet d'une contrepartie en "Grains". Le montant de cette contrepartie sera discuté en C.A.

Article 11
Les administrateurs du SEL pourront refuser d'enregistrer une transaction ou de publier dans l'annuaire une information qui leur semblerait non conforme à la légalité et à l'esprit de l'association.

Article 12
Le SEL publie un annuaire des ressources offertes par ses membres, mais ne peut être tenu pour responsable :
- de la valeur de ces informations,
- de la valeur, du contenu, t de la qualité des services ou bien échangés.

Article 13
Chaque membre est personnellement responsable de la régularisation des ses activités avec la législation. Il doit veiller à être assuré en responsabilité civile et sera tenu de signer un engagement en ce sens dès lors qu'il aura recours à des échanges de services.

Article 14
Les administrateurs pourront agir au nom de la communauté des membres lors de contentieux avec des personnes dont le comportement ou les activités seraient considérés comme contraires à la déontologie ou aux intérêts du SEL ou de ses membres.
Toute transaction d'argent entaînera systématiquement l'exclusion.

Article 15
Les membres acceptent d'être tenus par les clauses de ce règlement intérieur ainsi que par les termes des statuts officiels du SEL.

 
Site réalisé par Christophe Rohou et mis à jour par le Sel Plougastell