Le SEL Plougastell - Règlement Intérieur- Septembre
2000
Article 1
Le SEL est une association à but non lucratif dont les droits
et l'autorité sont confiés au groupe de personnes
qui gèrent et administrent le SEL : les membres du Conseil
d'Administration élus par l'Assemblée Générale
et les personnes à qui ces derniers confient une mission.
Article 2
Le SEL possède un service d'information grâce auquel
les membres peuvent échanger des biens et des services ;
il tient une comptabilité centrale de ces transactions dans
l'intérêt du SEL.
Article 3
Il est créé entre les membres du réseau SEL
de Plougastel une unité de compte appelée "grain"
qui est utilisée dans la gestion crédit-débit
des comptes individuels.
Article 4
Le détail des activités qui intéressent le
fonctionnement du SEL sont publiés et figurent dans le fichier
du SEL, ouvert à tous les membres.
Article 5
Seul le titulaire d'un compte peut autoriser le transfert des "grains"
de son compte à un autre compte. Les responsables devront
être informés des transactions effectuées avant
le 20 de chaque mois.
Article 6
Les administrateur du SEL veilleront d'une façon générale
à éviter des déséquilibres importants
et durables dans la gestion des comptes. Les débits sont
limités à 3000 grains, toute dérogation sera
examinée par le bureau. Avant tout échange, les adhérents
doivent vérifier dans le bulletin le solde de leur partenaire
; si celui-ci est inférieur au débit autorisé,
le bureau peut refuser d'enregistrer la transaction.
Article 7 Un membre n'est en aucun cas obligé d'accpeter une
offre de service ou de transaction de la part d'un autre membre.
Toutefois, avant de quitter le SEL, tout membre s'engage à
ramener son compte à zéro et s'acquitter des engagements
qu'il pourrait avoir pris vis-à-vis des autres membres.
Article 8
Tout membre peut consulter le compte d'un autre membre. Les administrateurs
peuvent décider, à l'occasion, de publier les soldes
et les mouvements de tous les comptes des membres du SEL.
Article 9
Aucun intérêt n'est perçu dans les transactions,
sur les comptes créditeurs ou débiteurs. L'association
est autorisée à percevoir des membres une cotisation
annuelle en Francs et à prélever sur les comptes courants
la part des frais de fonctionnement en "Grains" correspondant
à chacun.
Article 10
Toute mission confiée à un adhérent par le
Conseil d'Administration pour le fonctionnement de l'association
pourra faire l'objet d'une contrepartie en "Grains". Le
montant de cette contrepartie sera discuté en C.A.
Article 11
Les administrateurs du SEL pourront refuser d'enregistrer une transaction
ou de publier dans l'annuaire une information qui leur semblerait
non conforme à la légalité et à l'esprit
de l'association.
Article 12
Le SEL publie un annuaire des ressources offertes par ses membres,
mais ne peut être tenu pour responsable :
- de la valeur de ces informations,
- de la valeur, du contenu, t de la qualité des services
ou bien échangés.
Article 13
Chaque membre est personnellement responsable de la régularisation
des ses activités avec la législation. Il doit veiller
à être assuré en responsabilité civile
et sera tenu de signer un engagement en ce sens dès lors
qu'il aura recours à des échanges de services.
Article 14
Les administrateurs pourront agir au nom de la communauté
des membres lors de contentieux avec des personnes dont le comportement
ou les activités seraient considérés comme
contraires à la déontologie ou aux intérêts
du SEL ou de ses membres.
Toute transaction d'argent entaînera systématiquement
l'exclusion.
Article 15
Les membres acceptent d'être tenus par les clauses de ce règlement
intérieur ainsi que par les termes des statuts officiels
du SEL.
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